Conditions générales de ventes
I. IDENTITE DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de HO BOI (le vendeur), représentée par Joséphine VERNET-MONTAGNAC, enregistré au RCS Montpellier 824 760 763
SIRET: 82476076300014
Domicilié au 51 avenue de Lodève, 34070 Montpellier, France
Contact : hoboi.montpellier@gmail.com
II. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par un Client particulier sur le site de HO BOI. Elles définissent les modalités de vente à distance, de la commande au paiement, jusqu’à la livraison et la gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients particuliers et ce, pour l’intégralité des produits proposés sur le site www.ho-boi.com. En passant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente.
HO BOI se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente ci-après. Cependant, les conditions générales de vente applicables à une commande donnée sont celles qui figurent sur le site au moment de cette même commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
III. PRODUITS
Les présentes conditions régissent les ventes à distance de d’accessoires de plage par HO BOI, sur la boutique en ligne : www.ho-boi.com.
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, couleurs, matières, prix) sont présentées sur chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.ho-boi.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.
La disponibilité des produits ainsi que les délais de livraison sont affichés sur le Site.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, le vendeur, HO BOI vous informera par e-mail de cette indisponibilité et vous remboursera le montant du produit indisponible sur le site et les frais de port, le cas échéant.
IV. COMMANDES
Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur via le site internet www.ho-boi.com
Les ventes ne sont définitives qu’après acceptation expresse et par écrit par le Vendeur de la commande émise par l’Acheteur. Cette acceptation sera matérialisée par l’envoi d’un e-mail.
Aucune commande ne pourra être modifiée dès lors que son statut est "traité".
V. TARIFS
Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur, HO BOI.
Les tarifs sont entendus tout frais compris.
La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Tout impôt, tard, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur.
Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés, ainsi que les créations réalisées sur mesure (autre choix fait sur demande).
VI. PAIEMENT
Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés par
Carte bancaire
PayPal
Le prix est payable comptant, en totalité, comprenant la livraison des Produits, selon les modalités de l’article Livraison, et le terme de l’éventuelle prestation de Services. Les paiements en espèces ou par chèques ne sont pas acceptés. Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de HO BOI. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.ho-boi.com utilise le service de paiement sécurisé de Stripe ou de PayPal. Le paiement s’effectuera sur Internet sur le site www.ho-boi.com par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par le compte Paypal de l’utilisateur.
VII. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les livraisons interviennent dans un délai de 2 jours à 10 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site (en fonction du mode de livraison choisi).
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou de contrôle du produit. En cas d'erreur de saisie ( adresse de livraison erronée ou incomplète) la société ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Le client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Tous les frais liés à la réexpédition éventuelle des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.
À partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.
La Société ne sera pas non plus responsable si la non-réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol. Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l'article L121-20-3 du Code de la Consommation. Le client pourra suivre la livraison grâce au numéro d’expédition de son colis sur le site internet du transporteur choisi par le client. L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
VIII. DROIT DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. HO BOI n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
IX. DROIT DE RÉTRACTATION, MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires, à compter du jour de réception de son colis pour revenir sur sa décision. Le Client pourra demander le remboursement et l’annulation de sa commande. Le droit de rétraction s’applique au Client sans qu’il n’ait à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est décalé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
2. Modalités de retour
Le(s) produit(s) doivent être retourné(s) dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine, neuf et non portés.
Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par e-mail hoboi.montpellier@gmail.com afin d’obtenir une autorisation de retour.
Les frais de retour seront à la charge du client. Le client est responsable de bonne mise en disposition du renvoi de ses articles jusqu'à la réception sur nos locaux. Tout produit endommagé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Les remboursements se font : par carte bancaire pour les clients ayant payé par ce mode de paiement, par PayPal pour les clients ayant réglé par PayPal, par virement bancaire pour les clients ayant réglé par ce mode de paiement.
Une fois l’autorisation de retour reçue, renvoyez votre produit dans son emballage, via la poste à l’adresse suivante :
HO BOI
51 avenue de Lodève
34070 Montpellier
FRANCE
3. Remboursement
Une fois le colis réceptionné par HO BOI, nous procédons au remboursement de la commande, dans un délai calendaire de 30 jours.
Si la commande a été réglée avec un bon d’achat ou une carte cadeau, le Client recevra un avoir.
A défaut de non-respect par le Client des présentes conditions de retour et remboursement, HO BOI ne procédera pas au remboursement des produits concernés par la rétractation.
X. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations renseignées lors de la création d’un compte Client sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et HO BOI, responsable du traitement de ces données. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la livraison, des produits ou pour communiquer avec le Client.
Les informations du Client ne sont ni revendues, ni partagées avec des tiers.
Les informations bancaires ne sont à aucun moment en la possession de HO BOI.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations que le concernent. Pour exercer ce droit ou obtenir des informations le concernant, le Client à la possibilité d’adresser un e-mail à hoboi.montpellier@gmail.com
Le Client a également la possibilité, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données le concernant.
XI. RESPONSABILITÉS
Le vendeur, HO BOI n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs. Pour tous les dommages ou inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une intrusion extérieure, une rupture de service, ou de tout fait qualifié de force majeure, ou la présence de virus informatiques, conformément à la loi et à la jurisprudence, ne sont pas de la responsabilité de HO BOI.
XII. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de HO BOI via le site web www.ho-boi.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
XIII. COORDONNES ET MENTIONS LÉGALES
Pour contacter le service client de HO BOI, merci de nous adresser un mail à : hoboi.montpellier@gmail.com
Ou un courrier à :
HO BOI
51 avenue de Lodève
34070 Montpellier
FRANCE